Conditions Générales de Vente

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• La société Majestic Corporation, dont le siège social est situé au 122 rue Amelot, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 948 392 816 (ci-après « Majestic Corporation »),
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://majestic-corporation.com/ (ci-après le « Client »).

Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Majestic Corporation et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://majestic-corporation.com/. L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services
Majestic Corporation propose des services de développement informatique et de marketing digital. Chaque service est présenté sur le site avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques principales.

Article 3 : Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Majestic Corporation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande
Le Client passe commande sur le site https://majestic-corporation.com/ en suivant le processus prévu à cet effet. Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les services demandés.

Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@majestic-corporation.com ou par courrier à l’adresse suivante : 122 rue Amelot, 75011 Paris.

Article 7 : Exécution des Services
Majestic Corporation s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus lors de la commande. En cas de retard dans l’exécution, le Client sera informé dès que possible et pourra annuler la commande si le retard excède 30 jours. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Article 8 : Responsabilité
Majestic Corporation, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://majestic-corporation.com/, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Majestic Corporation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Majestic Corporation.

Article 10 : Données Personnelles
Majestic Corporation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservées aux clients de Majestic Corporation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Article 11 : Cookies
Le site https://majestic-corporation.com/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Article 12 : Force Majeure
Majestic Corporation ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux et notamment internet.

Article 13 : Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente
Majestic Corporation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Contact :
Majestic Corporation
Adresse : 122 rue Amelot, 75011 Paris
Email : contact@majestic-corporation.com
Téléphone : +33 07 87 71 27 43

Les présentes conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. Le Client est invité à les consulter avant chaque commande afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.